Termes de Référence (TDR)
Recrutement d’un(e) Formateur(trice)
Atelier 2 : Égalité, suivi et mécanismes de recours
- Contexte et justification
L’Association IBSAR œuvre pour la promotion des droits des personnes en situation de handicap, l’égalité des chances et la participation pleine et effective à la vie publique, conformément à la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CRPD). À travers ses actions de renforcement des capacités, l’association accompagne les personnes en situation de handicap, en particulier les femmes, afin qu’elles puissent mieux connaître leurs droits et les mécanismes de leur protection. (Ibsar)
Dans le cadre du projet Toutes Capables – Nations Unies, IBSAR organise un deuxième atelier consacré à l’égalité, au suivi et aux mécanismes de recours, destiné aux femmes en situation de handicap.
Cet atelier permettra d’approfondir la compréhension des principes d’égalité et de non-discrimination, des procédures de recours en cas de violation des droits, ainsi que des mécanismes nationaux et internationaux de suivi de la mise en œuvre de la CRPD.
- Objectif général
Renforcer les connaissances et les capacités des participantes concernant les principes d’égalité des chances, les mécanismes de protection des droits et les procédures de recours prévus par la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
- Objectifs spécifiques
La formation devra permettre aux participantes de :
- Comprendre les principes d’égalité, de non-discrimination et d’aménagement raisonnable.
- Identifier les différentes formes de discrimination envers les personnes en situation de handicap.
- Maîtriser les mécanismes de plainte et de recours existant au niveau national.
- Comprendre les mécanismes internationaux de suivi de la CRPD, notamment le Comité des droits des personnes handicapées.
- Encourager leur participation au suivi des politiques publiques relatives au handicap.
- Contenu de la formation
Le contenu proposé devra notamment couvrir les thématiques suivantes :
Module 1 : Égalité et non-discrimination
- Les principes fondamentaux de la CRPD.
- L’égalité des chances.
- Les discriminations directes et indirectes.
- Les aménagements raisonnables.
- Les obligations des institutions publiques.
Module 2 : Procédures de plainte et mécanismes de recours
- Les recours administratifs.
- Les recours judiciaires.
- Les institutions nationales compétentes.
- Les mécanismes indépendants de protection des droits humains.
- Les bonnes pratiques en matière de documentation des violations.
- Rôle et responsabilités du/de la formateur(trice)
Le/la consultant(e) sera chargé(e) de :
- Préparer le contenu pédagogique de la formation.
- Élaborer les supports de présentation.
- Adapter les contenus aux besoins des femmes en situation de handicap.
- Assurer l’animation de l’atelier.
- Faciliter les discussions et les exercices pratiques.
- Évaluer les acquis des participantes (pré-test et post-test si demandé).
- Produire les livrables dans les délais convenus.
- Collaborer avec l’équipe de coordination du projet.
- Livrables attendus
Le/la consultant(e) devra remettre :
- Une note méthodologique.
- Le programme détaillé de la formation.
- Les supports de présentation (PowerPoint et/ou PDF accessibles).
- Les outils d’évaluation (pré-test, post-test ou exercices).
- Un rapport de formation comprenant :
- le déroulement de l’atelier ;
- les résultats obtenus ;
- les principales observations ;
- les recommandations.
- Profil recherché
Le/la candidat(e) devra justifier de :
- Diplôme universitaire en droit, droits humains, sciences politiques ou domaine équivalent.
- Expérience confirmée dans la formation des adultes.
- Bonne connaissance du cadre juridique tunisien relatif aux droits des personnes en situation de handicap.
- Expérience dans les mécanismes de recours, de plaidoyer ou de suivi des droits humains.
- Expérience avec les organisations de personnes en situation de handicap fortement souhaitée.
- Durée de la mission
La mission comprendra notamment :
- la préparation pédagogique de l’atelier ;
- l’animation de trois (03) journées de formation ;
- la finalisation et la remise des livrables.
Les dates exactes seront communiquées par l’Association IBSAR.
- Dossier de candidature
Les candidat(e)s sont invité(e)s à soumettre :
- Un curriculum vitae actualisé.
- Une copie de la patente ou du Registre National des Entreprises (RNE).
- Une offre technique présentant la méthodologie proposée.
- Une offre financière détaillée.
- Modalités de soumission
Les candidatures devront être envoyées par courrier électronique avec pour objet :
Candidature – Formateur(trice) – Atelier 2 : Égalité, suivi et mécanismes de recours
à l’adresse : ibsar@live.fr
avec copie à : Ameni.ibsar@gmail.com / Samah.ibsar@gmail.com
La date limite de soumission sera: 15 Septembre 2026